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Travaux de renouvellement de canalisations eau potable du bourg - place de l'église

Mairie de Dontreix

23700 Dontreix

Travaux - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 05/12/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 23
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Dontreix.
Correspondant : RICHIN Denis, 2 rue de la Mairie 23700 Dontreix FRANCE. tél. : 05-55-67-04-19 Courriel : mairie.dontreix@orange.fr
Adresse internet : https://dontreix23.e-monsite.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1054869 .

Objet du marché : travaux de renouvellement de canalisations eau potable du bourg - place de l'église
Lieu d'exécution et de livraison: 2 rue de la mairie 23700 Dontreix

Caractéristiques principales :
une variante obligatoire de tracé est intégrée à la consultation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 Février 2025

Cautionnement et garanties exigés : cf DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : travaux financés par la commune de Dontreix (23)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :collectivité territoriale
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Décembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 05 Décembre 2024.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024-AEPBOURG

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
mandat administratif. factures à déposer sur CHORUS PRO

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voix électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Novembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de dontreix
Correspondant : richin denis 2 rue de la mairie 23700 Dontreix , tél. : 0555670419 , courriel : mairie.dontreix@orange.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : larbre ingénierie
Correspondant : direction 2 avenue pierre mendès france BP 1005 23020 Guéret cedex 9 , tél. : 0555523322 , courriel : bet23@larbre-ingenierie.fr .

Dossier de consultation

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