1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Portes Sud Périgord
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE Travaux de rénovation énergétique du Parc Scolaire
Description: Travaux de rénovation énergétique du parc scolaire composé de 7 établissements scolaires
Identifiant de la procédure: b72b283c-88f7-40c6-af52-c08da9b6c473
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 850 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'OEUVRE Travaux de rénovation énergétique du Parc Scolaire
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC SCOLAIRE COMPOSE DE 7 ETABLISSEMENTS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la communauté des communes Portes Sud Périgord: - Eymet - Faux - Fonroque - Issigeac - Razac d'Eymet - Singleyrac
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: SC1: Moyens humains et techniques SC2: Qualité de la note méthodologique SC3 : Performances en matière de développement durable SC4: Eléments de la mission SC5: Références missions maitrise d'oeuvre similaires
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai
Description: Délai
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Portes Sud Périgord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Portes Sud Périgord
Numéro d'enregistrement: 20004088900012
Adresse postale: 23 avenue de la Bastide
Ville: Eymet
Code postal: 24500
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553225794
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 20d0b6c0-10df-425d-9d0c-89529afa5c91 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/01/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
