Appel d'offres: Régie Municipale La Reole

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : e599cf0d-aadd-48dd-b3fb-fe087a9c8adb

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Régie Municipale Multiservices de La Reole
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49292445100015
Code Postal : 33190
Ville : la Reole
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1088281
Identifiant interne de la consultation : Marché Assurances 2026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Mr Quentin LOREAL
email : direction@rmms-lareole.fr
Tél : +33 556610513

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir documents de marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir documents de marché

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations de service d'assurances diverses de la Régie Municipale Multiservices de la Réole

CPV - Objet principal : 66510000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de service d'assurances diverses de la Régie Multiservices de la Réole. Il s'agit d'un marché décomposé en 6 lots : - LOT 1 : ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS - LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE - LOT 3 : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION - LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS - LOT 5 : RC DES MANDATAIRES SOCIAUX - LOT 6 : RC ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
Lieu principal d'exécution du marché : La Réole
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
2026 -1 : LOT 1 : ASSURANCES DE DOMMAGES AUX BIENS
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 2 :
2026 - 2 : LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 3 :
2026 - 3 : LOT 3 : ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION
CPV - Objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 4 :
2026 - 4 : LOT 4 : PROTECTION JURIDIQUE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 5 :
2026 - 5 : RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot n° 5 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Description du lot n° 6 :
2026 - 6 : RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution du lot n° 6 : La Réole + territoire d'intervention de la RMMS

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 11 Avril 2025

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Prestations de service d'assurances diverses de la régie municipale multiservices de la réole

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