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Concession du service public d'assainissement collectif pour le siaepa de la région d'arveyres

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SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES

33750 ST GERMAIN DU PUCH

Service - Autre

Date limite de l'offre : 03/01/2024 à 00h00

Avis initial

J25 Avis d'attribution de concession attribution Dir23

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SIAEPA DE LA REGION D'ARVEYRES, 12 bis rte de Libourne , 33750, ST GERMAIN DU PUCH, Téléphone : (+33) 5 57 24 00 28, Courriel : siaepa-arveyres@wanadoo.fr , Code NUTS : FRI12

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932487
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/932487

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

assainissement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession du Service Public d'Assainissement Collectif pour le SIAEPA de la Région d'Arveyres.

Numéro de référence : 932487.

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente délégation de service public est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du CGCT. La durée du présent contrat est fixée à 4 ans (48 mois) à compter du 01/01/2024, jusqu'au 31/12/2027. Caractéristiques principales de la délégation (données RAD 2021) : Nombre d'abonnés : 7 239 - Volumes assujettis en m3 : 704 532 - Volumes collectés aux stations d'épuration en m3 : 898 914 - Linéaire du réseau : 163 586 ml dont 34 123 ml de réseau de refoulement - 71 Postes de Relèvement - 4 stations sous-vide - 12 stations d'épuration (capacité totale de traitement de 25 070 EQH)

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 8 000 000Euros (France)

Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur hors TVA 8 150 470 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRI12|||
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet une délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif du SIAEPA de la Région d'Arveyres (33). La présente délégation de service public est passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du CGCT. Les limites du territoire affermé, appelé périmètre, sont celles de 11 des 18 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 4 ans (48 mois) à compter du 01/01/2024, jusqu'au 31/12/2027. Caractéristiques principales de la délégation (données RAD 2021) : Nombre d'abonnés : 7 239 - Volumes assujettis en m3 : 704 532 - Volumes collectés aux stations d'épuration en m3 : 898 914 - Linéaire du réseau : 163 586 ml dont 34 123 ml de réseau de refoulement - 71 Postes de Relèvement - 4 stations sous-vide -11 station d'épuration (capacité totale de traitement de 25 000 EQH)
II.2.5) Critères d'attribution

Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2024 - Fin : 31 Décembre 2027

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :

Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S077-231975

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot nº :
Intitulé :

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 16 Novembre 2023

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SUEZ EAU FRANCE, Immeuble Evolution - Bât 1 6, Rue Pierre et Marie Curie 33525 BRUGES Code NUTS : FRI12,

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : H.T

Valeur totale de la concession/du lot : 8 150 470 EUR

Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX, 9 Rue Tastet
CS 21490, 33063, BORDEAUX,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

26 Décembre 2023

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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