1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE D'ISLE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux
Description: La présente consultation concerne l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux de la Ville d'Isle.
Identifiant de la procédure: 456f1f9c-04cf-4428-afb4-de1d277f44ec
Identifiant interne: 2024F25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 340 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage
Description: Entretien et maintenance des bâtiments avec installations de chauffage
Identifiant interne: 2024F2501
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 30/04/2025 jusqu'au 29/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 1
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux visites sont organisées : - le mercredi 12 mars 2025 à 9 heures ; - le vendredi 14 mars 2025 à 9 heures
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent attestant leur compétence dans le domaine souhaité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des prestations
Description: 60.0 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-Valeur technique
Description: 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE D'ISLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien des pompes à chaleur et climatisation
Description: Entretien des pompes à chaleur et climatisation
Identifiant interne: 2024F2502
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 30/04/2025 jusqu'au 29/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 2
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations relatives au lot N°2 devront démarrer au 30 Avril 2025 sauf pour le site DOJO démarrage au 2 juillet 2026 et pour le site Robert Margerit démarrage au 1er Octobre 2025. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux visites sont organisées : - le mercredi 12 mars 2025 à 9 heures ; - le vendredi 14 mars 2025 à 9 heures
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent attestant leur compétence dans le domaine souhaité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des prestations
Description: 60.0 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-Valeur technique
Description: 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE D'ISLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Entretien des VMC et réseau aéraulique
Description: Entretien des VMC et réseau aéraulique
Identifiant interne: 2024F2503
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 30/04/2025 jusqu'au 29/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir annexe n° 1 du CCTP (liste des sites à entretenir) - LOT 3
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 500 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux visites sont organisées : - le mercredi 12 mars 2025 à 9 heures ; - le vendredi 14 mars 2025 à 9 heures
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent attestant leur compétence dans le domaine souhaité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des prestations
Description: 60.0 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-Valeur technique
Description: 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE D'ISLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage
Description: Entretien chaufferie biomasse incluant le dépannage
Identifiant interne: 2024F2504
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 30/04/2025 jusqu'au 29/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 85.000 euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaufferie biomasse - Isle
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations relatives au lot N°4 devront démarrer au 1er Janvier 2027. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux visites sont organisées : - le mercredi 12 mars 2025 à 9 heures ; - le vendredi 14 mars 2025 à 9 heures
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) précisant les éventuels co-traitants. En cas de candidature sous forme de groupement, une seule lettre de candidature est exigée, elle est alors signée par le mandataire habilité ou par l'ensemble des membres du groupement Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle de l'entreprise
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Certificats de qualifications professionnelles de type Qualibat ou équivalent attestant leur compétence dans le domaine souhaité
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 1-Prix des prestations
Description: 60.0 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2-Valeur technique
Description: 40.0 % ventilés comme suit : 2.1- Planification et organisation des interventions (qualité du plan de maintenance préventive et curative, moyens organisationnels, délai d'intervention en cas de panne ou d'urgence, gestion et compétences mises en oeuvre en interne lors des interventions sur les automates et régulateurs de chauffage, respect des normes environnementales et énergétiques, outils de diagnostic, stock de pièces, processus de retour des informations suite aux interventions préventives et correctives et mise à disposition d'un extranet client avec accès aux fiches réglementaires d'entretien, fonctionnalités de la plateforme de télérelève et suivi des consommations proposé) = 20.0% 2.2- Moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer la prestation (habilitations, qualifications et expérience du personnel affecté à la mission notamment les formations spécifiques de type entretien des équipements/chaudière bois, désignation d'un interlocuteur pour le suivi du marché) = 10.0% 2.3- Délais d'intervention et de rétablissement (engagements sur les délais d'intervention en cas de panne, modalité de disponibilité) = 10.0%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Limoges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE D'ISLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Limoges -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE D'ISLE
Numéro d'enregistrement: 21870750300015
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Ville: ISLE
Code postal: 87170
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555016582
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 Cr Brugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 958a0944-96ce-4330-856b-cf5521ac76ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/02/2025 18:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
