Appel d'offres: COMMUNE DU DORAT - E-marchespublics.com

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DU DORAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21870590300019
Code Postal : 87210
Ville : LE DORAT
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Mandataire du groupement conjoint

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.centreofficielles.com
Identifiant interne de la consultation : Mme Yolande MESURE - DGS
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : SCHIRA Bruno
email : mairie@ledorat.fr
Tél : +33 555607220

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) de moins de 3 mois ou à défaut un devis, un document publicitaire ou correspondance professionnelle (à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le n° d'immatriculation au registre des commerces et des société ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente Attestation d'assurance professionnelle Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale, émanent de l'organisme de protection sociale en charge du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois (articles D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et D.243-15 du code de la sécurité sociale) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente) ; Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (il est conseillé de joindre l'imprimé DC2 téléchargeable sur le site https//www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) comprenant : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du Code du Travail
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, L.3243-1, 2 et R.3243-1 à 5 du Code du Travail
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Septembre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique (100 points) : (60%) - Qualifications au regard des compétences et références (40 points) - Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour ce dossier (20 points) - Délai de livraison (20 points) - Explication et détail du contenu des différentes phases (20 points) 2. Prix (40%)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Etudes de calibrage - Ilot roulotte et Ilot des Bouchers - Résorption de l'habitat insalubre (RHI)

CPV - Objet principal : 71241000.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La prestation concerne la réalisation des études de calibrage pour les ilots Roulotte et des Bouchers en vue de la résorption de l'habitat insalubre (RHI). Cette démarche s'intègre à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et notamment dans son volet Renouvellement Urbain ainsi que dans l'axe " habitat " de l'Opération de Revitalisation de Territoire du Haut Limousin
Lieu principal d'exécution du marché : Pour l'ilot Roulotte, les bâtiments situés au 18 Place Saint Jean et au 4 Rue Roulotte (parcelles AB541 et 542) ; Pour l'ilot des Bouchers, les bâtiments situés aux 10, 12, 14, 16 et 18 Rue des Bouchers (parcelles AB1289, 239, 238, 237 et 236).
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Etude, Prestations de services.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 :
Relevé de géomètre
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution du lot n° 1 : Le Dorat

Description du lot n° 2 :
Etudes techniques - diagnostic plomb et amiante avant travaux
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution du lot n° 2 : Le Dorat

Description du lot n° 3 :
Etudes techniques - diagnostic structurel, détermination des travaux à réaliser et des coûts afférents
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution du lot n° 3 : Le Dorat

Description du lot n° 4 :
Mission d'étude urbaine et de programmation
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution du lot n° 4 : Le Dorat

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25 Juillet 2024

Etudes de calibrage - ilot roulotte et ilot des bouchers - résorption de l'habitat insalubre (rhi)

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