Appel d'offres: Conseil Départemental Haute-Vienne

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 5cf80cd6-72a6-48bc-a38f-930226cd112d

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : LIMOGES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1038213.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidature sont détaillées au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de candidature sont détaillées au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 14 Octobre 2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Pose de clôtures dans les sites et collèges du Département de la Haute-Vienne.

CPV - Objet principal : 45342000.

Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme, à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine sa durée et son délai d'exécution.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Haute-Vienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Clôture.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avais d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 19 Septembre 2024

Pose de clôtures dans les sites et collèges du département de la haute-vienne.

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