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Travaux pour le raccordement des chaufferies au reseau de chaleur urbain

Le Passage d'Agen

Accéder au site acheteur

47520 LE PASSAGE D'AGEN

Travaux - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 28/04/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 47 , 31 , 32 , 33
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Passage d'Agen.
Correspondant : Monsieur Le Maire, Francis GARCIA, place du Général de Gaulle 47520 LE PASSAGE D'AGEN FRANCE. tél. : 05-53-77-18-77 Courriel : mairie@ville-lepassage.fr
Adresse internet : http://ville-lepassage.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_1085378.html .

Objet du marché : TRAVAUX POUR LE RACCORDEMENT DES CHAUFFERIES AU RESEAU DE CHALEUR URBAIN

Caractéristiques principales :
Travaux d'adaptation des chaufferies existantes du centre culturel, du Pôle Petite Enfance et du Centre technique municipal pour se raccorder au nouveau réseau de chaleur urbain mis en oeuvre par l'Agglomération d'Agen et dont la mise en service est prévue en octobre 2025.
Maîtrise d'oeuvre assurée par OPTIM'ENR - Bureau d'Etudes Techniques
Pas de lot ni de tranche.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 CHAUFFERIES :
Centre culturel, avenue de Consuegra - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Pôle Petite Enfance, avenue de Consuegra - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
Centre Technique Municipal - 66 avenue de Verdun - 47520 LE PASSAGE D'AGEN
La durée du marché est de 6 mois.
Le délai d'exécution des travaux 5.5 mois dont 1 mois de préparation.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 02 Juin 2025 et jusqu'au 16 Décembre 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 Juin 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- VALEUR TECHNIQUE : 60%;
- PRIX : 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 Avril 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 25 06 T COM

Renseignements complémentaires : Le candidat devra obligatoirement effectuer la visite sur site organisée suivant les dates indiquées ci-dessous. Sur rdv en contactant Monsieur HAUZY, Bureau d'Etudes OPTIM'ENR au 06.74.24.47.29.
RDV au Centre technique 66 avenue de Verdun 47520 Le Passage :
- mercredi 9 avril : 9h00
- mercredi 16 avril : 9h00

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres sont transmises en une seule fois, par voie électronique, sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Avril 2025.

Dossier de consultation

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