1.1 Acheteur
Nom officiel: Etab. Public Stations Altitude (Epsa)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance Risques de Dommages aux Biens
Description: Le marché est constitué d'un lot unique. Il a pour objet de souscrire le marché d'assurance Risques de Dommages aux Biens pour Etablissement Public des Stations d'Altitude (E.P.S.A)
Identifiant de la procédure: db13a18f-7345-43ba-9cb0-5352054c099e
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Le marché est constitué d'un lot unique. il est passé pour une durée de 5 ans. Lot Unique : Risques de Dommages aux Biens
Description: Risques de Dommages aux Biens
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epsa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1785_1082255.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 227 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Etab. Public Stations Altitude (Epsa) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etab. Public Stations Altitude (Epsa)
Numéro d'enregistrement: 78235409600037
Adresse postale: 7 Avenue Messier
Ville: Iseste
Code postal: 64260
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559059910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement: 17640002600017
Ville: PAU
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 199105d7-c24f-4b88-9c78-5fb969145d14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2025 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
