Appel d'offres: Régie Transports Poitevins - Vitalis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite

Description: L'objet de l'accord-cadre concernent l'exécution de prestations services de Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite (TAD-PMR Handibus). Le Service (TAD-PMR Handibus) a la vocation de permettre à un public remplissant les conditions du règlement d'adhésion d'être transporté d'un lieu à un autre dans le périmètre défini.

Identifiant de la procédure: a47f0e22-91ad-43d2-b355-9f1bda55d614

Identifiant interne: 25-0004S-AFF

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation est un appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite

Identifiant interne: 25-0004S-AFF

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: PRIX

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062354

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer aux pièces de la consultation

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: ? Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; ? Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; ? Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Numéro d'enregistrement: 45065514700012

Adresse postale: 9 Avenue de Northampton CS 80372

Ville: POITIERS Cedex

Code postal: 86009

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Point de contact: http://www.e-marchespublics.com

Adresse électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr

Téléphone: 0549447700

Adresse internet: https://www.vitalis-poitiers.fr

Profil de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 178600 45 00011

Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541

Ville: POITIERS

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Point de contact: http://www.e-marchespublics.com

Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00011

Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541

Ville: POITIERS

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 17860004500011

Adresse postale: 15 rue de Blossac

Ville: POITIERS

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 23a739c9-e830-48a8-9ad7-a830905d3d64 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 17:20 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Transport à la demande de voyageurs à mobilité réduite

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

8.1 ORG-0003

8.1 ORG-0004

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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