Appel d'offres: Régie Transports Poitevins - Vitalis

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: lignes régulières de transport de voyageurs a vocation scolaire

Description: L'Acheteur souhaite confier à un prestataire de services l'exécution de Lignes régulières de transport de voyageurs à vocation principale scolaire. La prestation de service consiste à mettre en oeuvre le plan de transport dont les itinéraires, arrêts, horaires et nombre de véhicules ont été définis par l'Acheteur. Le plan de transport mis en place par l'Acheteur doit satisfaire le besoin des usagers dans les conditions économiques, sociales et environnementales les plus avantageuses pour l'Acheteur. Il est convenu entre l'Acheteur et le Titulaire du marché, d'assurer l'exécution de lignes régulières de transports de voyageurs à vocation principale scolaire destinées à la desserte d'un ou plusieurs établissement(s) d'enseignement. Le Titulaire s'engage à respecter les dispositions figurant au CCTP.

Identifiant de la procédure: eaf06d0a-c802-4050-b975-350fb3b4134a

Identifiant interne: 25-0006S-AFF

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions des articles L2124-1, R2124-1 et R2161-1 du Code de la Commande Publique. La forme de la procédure est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 alinéa 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Secteur Nord 1

Description: Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Identifiant interne: 25-0006S-AFF-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen

Valeur fixe (total): 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062453

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Secteur Nord 2

Description: Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Identifiant interne: 25-0006S-AFF-02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen

Valeur fixe (total): 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062453

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Lot 3 : Secteur Est 1

Description: Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Identifiant interne: 25-0006S-AFF-03

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen

Valeur fixe (total): 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062453

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Lot 4 : Secteur Est 2

Description: Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Identifiant interne: 25-0006S-AFF-04

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen

Valeur fixe (total): 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062453

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Lot 5 : Secteur Centre 1

Description: Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Identifiant interne: 25-0006S-AFF-05

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen

Valeur fixe (total): 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062453

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Lot 6 : Secteur Sud 1

Description: Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Identifiant interne: 25-0006S-AFF-06

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen

Valeur fixe (total): 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062453

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007

Titre: Lot 7 : Secteur Sud 1

Description: Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Identifiant interne: 25-0006S-AFF-07

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen

Valeur fixe (total): 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062453

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008

Titre: Lot 8 : Secteur Centre 2

Description: Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Identifiant interne: 25-0006S-AFF-08

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen

Valeur fixe (total): 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062453

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009

Titre: Lot 8 : Secteur Centre 3

Description: Les prestations de transport sont effectuées sur le ressort territorial de Grand Poitiers Communauté Urbaine

Identifiant interne: 25-0006S-AFF-09

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public

5.1.3 Durée estimée

Durée: 8 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: PRIX

Description: Sous-critère 1 : DQE Plan de transport de base Sous-critère 2 : DQE 2 Clause de réexamen Sous-critère 3 : DQE 3 Clause de réexamen

Valeur fixe (total): 55

Critère:

Type: Qualité

Nom: VALEUR TECHNIQUE

Description: Continuité du service Qualité de service Qualité du parc et de l'équipements du véhicule

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062453

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: http://www.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:30 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 210 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie Transports Poitevins - Vitalis

Numéro d'enregistrement: 45065514700012

Adresse postale: 9 Avenue de Northampton CS 80372

Ville: POITIERS Cedex

Code postal: 86009

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr

Téléphone: 0549447700

Adresse internet: https://www.vitalis-poitiers.fr

Profil de l'acheteur: http://www.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 178600 45 00011

Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541

Ville: POITIERS

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers

Numéro d'enregistrement: 1786004500011

Adresse postale: 15, rue de Blossac CS 80541

Ville: POITIERS

Code postal: 86020

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone: 0549607919

Adresse internet: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 10b8fb97-3d00-4d3b-8dd6-483e5406d6f5 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 13/12/2024 17:30 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Lignes régulières de transport de voyageurs a vocation scolaire

France: Services de transport routier publiclignes régulières de transport de voyageurs a vocation scolaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

France: Services de transport routier public
lignes régulières de transport de voyageurs a vocation scolaire