La fourniture, le conditionnement et la livraison d'articles de sport pour la dotation en 1er équipement des apprentis du cfa aux métiers du sport - creps de poitiers

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 86
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CREPS DE POITIERS
Correspondant : Quehen Olivier, Chateau de Boivre 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD. tél. : 0549360600, télécopieur : 0549360610, Courriel : olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr ,
Adresse internet : http://www.creps-poitiers.sports.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : SPORT.

Objet du marché : la fourniture, le conditionnement et la livraison d'articles de sport pour la dotation en 1er équipement des apprentis du cfa aux métiers du sport - creps de poitiers.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : CREPS de Poitiers, CREPS de Bordeaux, LIMOGES, SOUSTONS, LA ROCHELLE., 86580 VOUNEUIL SOUS BIARD.
Code NUTS : |FRI34|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Caractéristiques décrites dans le CCTP de chaque lot de 01 à 03 / possibilité de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre conclu avec un minimum et un maximum euros HT, par lot, précisés à l'article 2.4 du CCAP.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement du marché est le mandat administratif au compte du titulaire, dans les conditions prévues au ccap.
le délai global de paiement des prestations est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement d'opérateurs, le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 )
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 )
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté le bordereau des prix unitaires (BPU), le devis descriptif estimatif détaillé (DDED).le Mémoire Technique, les fiches techniques, les catalogue(s)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations apprécié au regard du montant global HT du détail quantitatif estimatif (DQE) : 35%;
      - Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse (équivalent à mémoire technique, si complété) ou mémoire technique de l'offre et sur la base des sous-critères suivants : 1er sous-critère : 15 % Moyens humains, matériels et techniques / 2ème sous-critère : 40 % Qualité des fournitures au regard des fiches techniques : 55%;
      - Délais au regard des informations renseignées dans la partie 4 du cadre de réponse : - Délais de livraison standard et d'urgence - Délais d'échange et de reprise de fournitures défectueuse : 5%;
      - Politique environnementale appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre et sur le BPU : 5%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 Décembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-02.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Novembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CREPS de Poitiers , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CREPS de Poitiers
Correspondant : QUEHEN Olivier , courriel : olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CREPS de Poitiers , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex , tél. : 0549607919 , télécopieur : 0549606809 , courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis rue Belleville BP 952 33063 Bordeaux cedex , tél. : 0557019751 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex , tél. : 0549607919 , courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CREPS de Poitiers , courriel : olivier.quehen@creps-poitiers.sports.gouv.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :