La présente consultation concerne des prestations d'aménagement du siège du cdg09. les prestations intègrent la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier et des équipements destinés au siège du centre de gestion de l'ariège.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 09
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDG09
Correspondant : FREDERICK DEDIEU, 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX. tél. : 0534093244, Courriel : frederick.dedieu@cdg09.fr ,
Adresse internet : http://www.cdg09.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://gazette-ariegeoise.e-marchespublics.com/ .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la présente consultation concerne des prestations d'aménagement du siège du cdg09.
les prestations intègrent la fourniture, la livraison, le montage et l'installation du mobilier et des équipements destinés au siège du centre de gestion de l'ariège..
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : Siège du CDG09 : Rue Germain Authié, 09000 Foix, Foix.
Code NUTS : |FRJ21|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :

Lot N°1 Mobilier de bureau et espaces collectifs
Lot N°2 Accessoires
Lot N°3 Cuisine équipée
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.


Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 Mai 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou dc1 ou dume)
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail
délégation de pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2 ou dume)
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les effectifs détaillés comportant la qualification du personnel de l'entreprise, avec description des structures et des moyens disponibles au titre de la consultation y compris moyens d'encadrement et qualification.
liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations : 30%;
      - Valeur technique : 60%;
      - Performances en matière de protection de l'environnement : 10%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Mars 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://gazette-ariegeoise.e-marchespublics.com/
Se référer à l'article 7 du règlement de la consultation pour plus de détails.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Février 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : , adresse internet : https://gazette-ariegeoise.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : , adresse internet : https://gazette-ariegeoise.e-marchespublics.com/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://gazette-ariegeoise.e-marchespublics.com/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV B.P. 7007 31068 TOULOUSE cedex 7 , tél. : 0562735757 , télécopieur : 0562735740 , courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CC interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics 103 bis rue Belleville BP 952 33063 BORDEAUX CE .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://gazette-ariegeoise.e-marchespublics.com/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : o Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). o Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
Renseignements relatifs aux lots :