1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM
Description: La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Identifiant de la procédure: bed131e8-807f-489a-b018-d9e80a1bde70
Identifiant interne: MARCHE 2024-006
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot Unique Achat de Carburant
Description: Achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24321000 Hydrocarbures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/11/2024
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement: 200044469
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Ville: Mirepoix
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561681302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement: 20004446900019
Adresse postale: N°1 Chemin de la Mestrise
Ville: MIREPOIX
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0bb52a4-3927-4c3d-bd06-448b389388a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
