Appel d'offres: Cté de Communes Pays de Mirepoix

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Description: La présente consultation concerne les prestations de services d'assurance au bénéfice de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.

Identifiant de la procédure: 343fd266-3e35-4296-9587-6227d8b734ae

Identifiant interne: 2024-007

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: dommage aux biens et risques annexes

Description: dommage aux biens et risques annexes

Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: responsabilités et risques annexes

Description: responsabilités et risques annexes

Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: véhicules à moteur et risques annexes

Description: véhicules à moteur et risques annexes

Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: protection juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des agents et des élus

Description: protection juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant interne: 4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Prestations statutaires

Description: Prestations statutaires

Identifiant interne: 5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix

Numéro d'enregistrement: 20004446900019

Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise

Ville: Mirepoix

Code postal: 09500

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

Adresse électronique: marches.publics@cc-paysdemirepoix.fr

Téléphone: 0561681302

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX

Numéro d'enregistrement: 200 044 469 00019

Ville: MIREPOIX

Code postal: 09500

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 355a1298-aa27-4d59-b058-d0b37789b02b - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 16/10/2024 16:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Prestations de services d'assurances

France: Services d'assurancePRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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