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AVIS DE MARCHE
Marché de services d'assurance
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Résidence Louise de Roquelaure, Ehpad de mirepoix
22 rue monseigneur de cambon
, Contact : à l'attention de Sophie cornu, FR-09500 Mirepoix, Tél : 0561679700, E-mail :
dir.mirepoix@orange.fr Adresse(s) internet :Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
http://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053350 Adresse(s) internet :Adresse générale du profil d'acheteur (URL) :
http://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053350 Adresse(s) internet :Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) :
http://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053350 Adresse(s) internet :Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) :
http://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053350 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ehpad de mirepoix résidence louise de roquelaure, 22 rue monseigneur de cambon, Contact : à l'attention de Sophie cornu, FR-09500 Mirepoix, E-mail :
dir.mirepoix@orange.fr . URL:
http://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053350 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ehpad de mirepoix résidence louise de roquelaure, 22 rue monseigneur de cambon, Contact : à l'attention de Sophie cornu, FR-09500 Mirepoix, E-mail :
dir.mirepoix@orange.fr . URL:
http://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053350 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ehpad de mirepoix résidence louise de roquelaure, 22 rue monseigneur de cambon, Contact : à l'attention de Sophie cornu, FR-09500 Mirepoix, E-mail :
dir.mirepoix@orange.fr . URL :
http://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1053350 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public
I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Santé
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Marché de services d'assurance
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no6a
Lieu principal de prestation : 22 rue monseigneur de cambon 09500 Mirepoix
Code NUTS: FR
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Risques statutaires de l'ehpad
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Lot unique : risques statutaires du personnel cnracl (cpv 66512000)
Valeur estimée hors TVA : 280000 euros
II.2.2) Options :
Non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 48 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Cf. Dossier de consultation
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf. Dossier de consultation
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Cf. Dossier de consultation
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La prestation est réservée à une profession déterminée
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Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) les références pour des marchés identiques·
3) attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article r321-1 du code des assurances-la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service:
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/10/2024 à 10:00
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29/11/2024 à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Cf. Dossier de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/2024
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv
b.p. 7007, FR-31068 Toulouse cedex 07, E-mail :
greffe.ta-toulouse@juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de toulouse, 68, rue raymond iv
b.p. 7007, FR-31068 Toulouse cedex 07
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
28/10/2024
