Attribution: Cté de Communes Pays de Mirepoix

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE

Description: La présente consultation concerne la gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du Relais Petite-Enfance.

Identifiant de la procédure: a26ae6f2-e2d1-4d54-a68d-84ce63c094ea

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: DSP RELATIVE A LA GESTION DE L'EAJE " CRECHE L'OUSTALU " ET DU RELAIS PETITE-ENFANCE

Description: Gestion de l'EAJE " Crèche l'Oustalou " et du Relais Petite-Enfance.

Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée: 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1063572

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00 +01:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Informations relatives aux délais de recours: 2 mois

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix

Numéro d'enregistrement: 20004446900019

Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise

Ville: Mirepoix

Code postal: 09500

Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)

Pays: France

Adresse électronique: marches.publics@cc-paysdemirepoix.fr

Téléphone: +33 561681302

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d'enregistrement: 17310005800010

Adresse postale: 65 rue Raymond IV 31068 TOULOUSE Cedex 07

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0178ea59-0052-4fbd-8b20-fb726fc75118 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 19/12/2024 11:50 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

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11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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