1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Élaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) et du Périmètre Délimité des Abords (DPA)
Description: La présente consultation a pour objet l'élaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA) et cahier de recommandations ainsi que la mission d'accompagnement tout le long de la procédure jusqu'à l'approbation.
Identifiant de la procédure: f096b7b0-4af5-4ca5-a13a-bf130805e777
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du dossier du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de MIREPOIX, du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), du Périmètre Délimité des Abords (PDA)
Description: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PSMV, du PVAP et du PDA de Mirepoix
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31 000 TOULOUSE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Communes Pays de Mirepoix -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement: 20004446900019
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Ville: Mirepoix
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: +33 561681302
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MIREPOIX
Numéro d'enregistrement: 200 044 469 00019
Ville: MIREPOIX
Code postal: 09500
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 01dd586c-af4d-404c-9514-44387bd2721e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2025 14:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
