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Etude projet et dossiers règlementaires aménagement au droit d'enjeux habités sur le ruisseau du rivassel commune de la redorte (département 11)

SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE

11600 CONQUES SUR ORBIEL

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 07/03/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 11 , 31 , 66 , 34
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYNDICAT MIXTE AUDE CENTRE.
Correspondant : MAGRO Christian, ZA COSTE GALIANE 11600 CONQUES SUR ORBIEL FRANCE. tél. : 04-68-77-05-44 Courriel : secretariat@audecentre.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1072965 .

Objet du marché : Etude Projet et Dossiers Règlementaires
Aménagement au droit d'enjeux habités sur le ruisseau du Rivassel
Commune de La Redorte (Département 11)
Lieu d'exécution : LA REDORTE 11700 LA REDORTE
Lieu de livraison : ZA Coste Galiane 11600 CONQUES SUR ORBIEL

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 Mars 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025ADCADC002

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Février 2025.

Dossier de consultation

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