Appel d'offres: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de service Consultation relative au marché de service pour la sélection d'un projet pour la réalisation de construction d'une caserne de gendarmerie de 14 logements et 1 réversible à Espalion sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)

Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.

Identifiant de la procédure: 80ddf58f-a7bd-4949-99a2-c45d32196742

Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: sélection d'un projet pour la réalisation de construction d'une caserne de gendarmerie de 14 logements et 1 réversible à Espalion sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)

Description: 14 logements et 1 réversible à Espalion

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 70111000 Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel

5.1.2 Lieu d'exécution

Ville: espalion

Code postal: 12500

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint

Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://smchabitat.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://smchabitat.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des demandes de participation: 30/09/2024 12:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rodez

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ESH SUD MASSIF CENTRAL HABITAT

Numéro d'enregistrement: 42658011400020

Adresse postale: 55 boulevard de Verdun

Ville: Saint Affrique

Code postal: 12400

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Adresse électronique: e.garcia@smchabitat.fr

Téléphone: 0565492000

Adresse internet: https://www.smchabitat.fr/index.php?option=com_jea&view=properties&Itemid=226

Profil de l'acheteur: https://smchabitat.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rodez

Numéro d'enregistrement: 17340111800760

Ville: rodez

Code postal: 12000

Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 8ce17ea8-75c5-4bca-adb8-2104650deb81 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 02/09/2024 14:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché de service consultation relative au marché de service pour la sélection d'un projet pour la réalisation de construction d'une caserne de gendarmerie de 14 logements et 1 réversible à espalion sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (cpi)

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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