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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place du cadre stratégique de patrimoine et d'utilité sociale de la sac - mise à jour des psp des deux membres (logis cévenols et 3f occitanie)

Logis Cévenols (OPH Alès)

Accéder au site acheteur

30100 Alès

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 09/01/2025 à 11h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Logis Cévenols (OPH Alès).
Correspondant : Service Achats, 433 Quai de Bilina 30100 Alès FRANCE. tél. : 04-66-78-47-00 télécopieur : 04-66-78-47-02 Courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr
Adresse internet : http://logis-cevenols.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://logis-cevenols.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8163_1060464.html .

Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place du Cadre Stratégique de Patrimoine
et d'Utilité Sociale de la SAC - Mise à jour des PSP des deux membres (Logis Cévenols et 3F Occitanie)
Lieu d'exécution et de livraison: 433 Quai de Bilina 30100 Alès

Caractéristiques principales :
Suite à la création de la SAC OLEA en 2021, il convient aujourd'hui de formaliser un cadre stratégique commun à Logis Cévenols et 3F Occitanie au travers de l'établissement de :
-Une CSUS (Convention Stratégique d'Utilité Sociale),
-Un CSP (Cadre Stratégique de Patrimoine),
en adéquation avec les enjeux et la soutenabilité du modèle économique, et de procéder à la mise à jour des PSP de chacun de ses membres.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : OLEA souhaite se faire accompagner d'un AMO unique dans cette démarche afin d'assurer une pleine et entière cohérence entre ces documents.
Le candidat doit remplir les 3 actes d'engagement joints.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions. les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué. dans ce cas, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Il est demandé au candidat au candidat de constituer un dossier unique comprenant les fichiers suivants : -KBis -DC1 et DC2 -Attestations Impôts -Attestations URSAFF -Attestations Assurances -RIB .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 40%;
- Valeur technique : 60%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024.05.46

Renseignements complémentaires : Après une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entamer des négociations avec un ou plusieurs candidats ayant présente une offre.
Des clauses de réexamen sont prévues au marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la totale dématérialisation est obligatoire. Les candidats doivent donc obligatoirement remettre leur offre sur la plateforme dématérialisée (voir règlement de la plateforme ou sur le règlement de la consultation). Les offres matérialisées ne seront pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Décembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Logis Cévenols
Correspondant : Service Achats Logis Cévenols - 433 Quai de Bilina 30100 Alès , courriel : marchespublics@logis-cevenols.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Logis Cévenols
Correspondant : Alexia DEBORNES , courriel : adebornes@logis-cevenols.fr .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

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