SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE MILHAUD,
1 RUE PIERRE GUERIN
CS 40001 ,
30540,
MILHAUD,
Téléphone : (+33) 4 66 74 22 88,
Courriel :
mp@milhaud.fr ,
Code NUTS : FRJ12
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet,
à l'adresse suivante :
http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MILHAUD
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Souscription des contrats d'assurances pour LA COMMUNE DE MILHAUD
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
141 500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Masse Salariale : 846 971,49 euros
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2020 -
Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire N°1 : Protection juridique
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : nombre approximatif de véhicules : 25
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2020 -
Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire N°1 : Bris de machine
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Assurance de la protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - Masse salariale environ : 1 900 000 euros
- Nombre D'agents : 90 + 1
- Nombre d'élus : 28 + 16
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2020 -
Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Assurance des prestations statutaires.
Lot nº : 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Masse salariale ville CNRACL HORS CHARGES estimée à environ : 2 021 076,63 euros
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01 janvier 2020 -
Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles :
Prestation supplémentaire N°1 : Longue maladie
Prestation supplémentaire N°2 : Maternité
Prestation supplémentaire N°3 : Maladie ordinaire
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- dc1 (à jour en avril 2019),
- Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- Attestation d'inscription à l'ORIAS
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
09 décembre 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
180
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 09 décembre 2019 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
L'ouverture n'est pas publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,
le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité
Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique
Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes,
16, avenue Feuchères - CS 88010,
30941,
Nîmes Cedex 09,
Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00,
Courriel :
greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 novembre 2019
