1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires et boissons
Description: Fourniture de denrées alimentaires et boissons pour la confection de repas destinés à être livrés à domicile aux Seniors de la Ville de Saint-Gilles et pour les enfants de la crèche municipale et ponctuellement pour des achats pour le centre de loisirs ou des évènements de la commune. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible 3 fois 12 mois.
Identifiant de la procédure: b4823766-90fe-48fc-83a3-cfa30d5fef0c
Identifiant interne: 25002
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 580 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Epicerie
Description: Epicerie
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15893000 Denrées sèches
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans ses fiches, son mémoire technique ainsi qu'à travers la dégustation et selon les sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: La note sera attribuée en fonction du montant totalisé sur le détail quantitatif estimatif et selon l'application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (20 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans son mémoire technique sur le transport et les mesures prises en faveur de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Gilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Produits laitiers et produits frais divers
Description: Produits laitiers et produits frais divers.
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15500000 Produits laitiers
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans ses fiches, son mémoire technique ainsi qu'à travers la dégustation et selon les sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: La note sera attribuée en fonction du montant totalisé sur le détail quantitatif estimatif et selon l'application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (20 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans son mémoire technique sur le transport et les mesures prises en faveur de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Gilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Produits surgelés
Description: Produits surgelés.
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans ses fiches, son mémoire technique ainsi qu'à travers la dégustation et selon les sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: La note sera attribuée en fonction du montant totalisé sur le détail quantitatif estimatif et selon l'application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (20 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans son mémoire technique sur le transport et les mesures prises en faveur de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Gilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Viandes fraîches
Description: Viandes fraîches
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans ses fiches, son mémoire technique ainsi qu'à travers la dégustation et selon les sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: La note sera attribuée en fonction du montant totalisé sur le détail quantitatif estimatif et selon l'application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (20 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans son mémoire technique sur le transport et les mesures prises en faveur de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Gilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Charcuteries fraîches
Description: Charcuterie fraîches.
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans ses fiches, son mémoire technique ainsi qu'à travers la dégustation et selon les sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: La note sera attribuée en fonction du montant totalisé sur le détail quantitatif estimatif et selon l'application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (20 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans son mémoire technique sur le transport et les mesures prises en faveur de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Gilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Boulangerie
Description: Boulangerie
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans ses fiches, son mémoire technique ainsi qu'à travers la dégustation et selon les sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: La note sera attribuée en fonction du montant totalisé sur le détail quantitatif estimatif et selon l'application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (20 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans son mémoire technique sur le transport et les mesures prises en faveur de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Gilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Fruits et légumes frais conventionnels
Description: Fruits et légumes frais conventionnels
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans ses fiches, son mémoire technique ainsi qu'à travers la dégustation et selon les sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: La note sera attribuée en fonction du montant totalisé sur le détail quantitatif estimatif et selon l'application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (20 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans son mémoire technique sur le transport et les mesures prises en faveur de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Gilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Fruits et légumes biologiques
Description: Fruits et légumes biologiques.
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5112-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME)). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (50 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans ses fiches, son mémoire technique ainsi qu'à travers la dégustation et selon les sous-critères mentionnés dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (30 points)
Description: La note sera attribuée en fonction du montant totalisé sur le détail quantitatif estimatif et selon l'application de la formule suivante : (offre moins disante / offre du candidat) x 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (20 points)
Description: La note sera attribuée en fonction des éléments de réponses apportés par le candidat dans son mémoire technique sur le transport et les mesures prises en faveur de l'environnement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Gilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Numéro d'enregistrement: 213 002 587 00011
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: SAINT GILLES
Code postal: 30800
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33434395838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3f41731-cbeb-487e-81a2-e0beaf3ba0d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
