Appel d'offres: Mairie de St Genies de Malgoires

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Mairie de St Genies de Malgoires

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre à bons de commandes de fournitures courantes et de services Restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide

Description: Le présent marché de prestations de services porte sur la restauration collective scolaire comprenant la livraison des denrées et la confection des repas sur site.

Identifiant de la procédure: b0ccd02a-79e3-402a-81f2-3e7b65df8a0e

Identifiant interne: 2024-02

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro

Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre à bons de commandes de fournitures courantes et de services Restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide

Description: Le présent contrat de prestations de services porte sur la restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide.

Identifiant interne: 2024-02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Valeur technique de l'offre

Description: Qualité, diversité et adéquation des repas (plan alimentaire sur 5 semaines, programme de menus de 5 semaines en concordance avec le plan alimentaire tous 2 établis le plus récemment possible et correspondant au plus près au besoin exprimé par la commune, proposition de menu pour pique-nique au printemps, composition du stock de secours, proposition d'aliments de substitution dans le cadre des repas alternatifs) Qualité et adéquation des animations et de la communication (proposition de repas à thème avec animations, modalités de communication et d'affichage à destination des usagers) Qualité et adéquation de l'organisation technique et humaine dédiée aux prestations (présentation a minima des moyens techniques et humains dédiés, une description de la politique d'achats, de contrôle sanitaire et d'approvisionnement)

Critère:

Type: Autre

Nom: Prix

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Performances environnementales

Description: En sus de ses performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture et des mesures mises en oeuvre pour lutter contre le gaspillage alimentaire et la valorisation des biodéchets, le soumissionnaire peut librement présenter tout autre élément relatif à la performance environnementale de son offre, que ce soit (liste indicative et non exhaustive) en matière de méthodes de travail et de matériels mobilisés, de composition et/ou conditionnement des produits.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1039853

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 3 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel Référé contractuel

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Genies de Malgoires

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Mairie de St Genies de Malgoires

Numéro d'enregistrement: 21300255300013

Adresse postale: 1 rue du 19 mars 1962 1 rue du 19 mars 1962

Ville: St Genies de Malgoires

Code postal: 30190

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Point de contact: Mairie de Saint Géniés de Malgoirés

Adresse électronique: dgs@saintgeniesdemalgoires.fr

Téléphone: 0466678383

Adresse internet: https://www.saint-geniesdemalgoires.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif

Numéro d'enregistrement: 13000192800014

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: NIMES

Code postal: 30941

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 73bd149b-efb4-416a-81cb-96eea55f22fe - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/08/2024 16:00 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord-cadre à bons de commandes de fournitures courantes et de services restauration collective scolaire comprenant la préparation et la livraison de repas en liaison froide

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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