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Vidage, transport et entretien des colonnes d'apport volontaire de la cc pays d'uzès

Communauté de Communes Pays d'Uzès

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30700 UZES

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 10/12/2024 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 30
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Pays d'Uzès.
Correspondant : RAUZY Marion, 9 avenue du 8 mai 1945 30700 UZES FRANCE. tél. : 04-66-03-09-00 Courriel : m.rauzy@ccpaysduzes.fr
Adresse internet : https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccpaysduzes.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11446_1056854.html .

Objet du marché : Vidage, transport et entretien des colonnes d'apport volontaire de la CC Pays d'Uzès

Caractéristiques principales :
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec 2 lots :
- Lot 1 : Collecte JRM avec un montant maximum de commande de 5 000euros HT par an.
- Lot 2 : Collecte verre avec un montant maximum de commande de 16 000euros HT par an.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Décembre 2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 Novembre 2024.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Collecte JRM. -
Papier issu des collectes sélectives des ménages : papier à lire, journaux, revues, magazines, brochures,
catalogues, imprimés, annuaires.
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 5.000,00 euros HT / an .

Lot n° 2 : collecte verre. -
Verre issu des collectes sélectives des ménages : verre d'emballage, bouteilles, pots et bocaux dépourvus
de couvercle
Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 16.000,00 euros HT / an.

Dossier de consultation

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