1.1 Acheteur
Nom officiel: SMICTOM Rhône-Garrigues
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES "PASS DECHETERIE"
Description: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES "PASS DECHETERIE"
Identifiant de la procédure: ddebc3ce-c968-4766-9572-f5ce4a6ce84e
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES "PASS DECHETERIE"
Description: FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES "PASS DECHETERIE"
Identifiant interne: 2025-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Se référer aux documents de la consultation
Description: références, qualifications professionnelles
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SMICTOM Rhône-Garrigues
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM Rhône-Garrigues
Numéro d'enregistrement: 25300132500039
Adresse postale: 160 Chemin des Sableyes
Ville: Villeneuve lez Avignon
Code postal: 30400
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 490151780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bad16282-e6a2-4eda-8771-d02065781bf1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/12/2024 12:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
