Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ 31
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR Occitanie . b.bourgoin@crma-occitanie.fr
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com .
https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_903824.html .
Objet du marché : Prestation de formation à destination des élus des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de la région Occitanie : " Bien réussir son mandat "
Caractéristiques principales : Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 22 Décembre 2022 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01 Décembre 2022.Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Bien réussir son mandat - CMA de l'Ariège (09). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Ariège.
Lot n° 2 : Bien réussir son mandat - CMA de l'Aude (11). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aude.
Lot n° 3 : Bien réussir son mandat - CMA de l'Aveyron (12). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Aveyron.
Lot n° 4 : Bien réussir son mandat - CMA du Gard (30). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard.
Lot n° 5 : Bien réussir son mandat - CMA de la Haute-Garonne (31). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Garonne.
Lot n° 6 : Bien réussir son mandat - CMA du Gers (32). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gers.
Lot n° 7 : Bien réussir son mandat - CMA de l'Hérault (34). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault.
Lot n° 8 : Bien réussir son mandat - CMA du Lot (46). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Lot.
Lot n° 9 : Bien réussir son mandat - CMA de la Lozère (48). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Lozère.
Lot n° 10 : Bien réussir son mandat - CMA des Hautes-Pyrénées (65). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hautes Pyrénées.
Lot n° 11 : Bien réussir son mandat - CMA des Pyrénées Orientales (66). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Pyrénées Orientales.
Lot n° 12 : Bien réussir son mandat - CMA du Tarn (81). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn.
Lot n° 13 : Bien réussir son mandat - CMA du Tarn et Garonne (82). Formation "Bien réussir son mandat" à destination des élus de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Tarn et Garonne (82).
