II.1.1) Intitulé : Fourniture de services de communications électroniques
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64212000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Fourniture des services de communications électroniques.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Téléphonie fixe et mobile, abonnements et communications.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64212000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture des services suivants : Les abonnements et communications de lignes analogiques RTC / Les solutions alternatives aux lignes analogiques RTC / Les abonnements et communications de téléphonie mobile.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est reconduit tacitement 2 fois 1 an, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de terminaux mobiles et accessoires, SAV et prestations associés.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32552100
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 50333200
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
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Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne les prestations suivantes : La fourniture de téléphones mobiles, connecteurs Internet et d'accessoires / La gestion du SAV (sous et hors garantie) des terminaux / La fourniture de prestations diverses touchant aux matériels mobiles.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est reconduit tacitement 2 fois 1 an, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Liaisons Internet asymétriques à débits non garantis.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
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Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
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Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
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Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture d'accès internet asymétriques à débits non garantis.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est reconduit tacitement 2 fois 1 an, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Plateforme d'envois de messages en masse en mode SaaS.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64216000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
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Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
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Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ|||
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture de solutions externalisée (mode SaaS) de diffusion de messages électroniques en masse.lot concerne la fourniture d'accès internet asymétriques à débits non garantis.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est reconduit tacitement 2 fois 1 an, sauf décision écrite contraire prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour le lot 1 uniquement : une justification de satisfaction aux obligations visées à l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 Janvier 2023 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 Janvier 2023 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse,
68 Rue Raymond IV,
31000,
TOULOUSE,
Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux,
103 bis, rue Belleville - BP 952,
33063,
BORDEAUX,
Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51,
VI.4.3) Introduction de recours :
