Avis précédent Avis suivant

Fourniture d'Équipements pour les laboratoires alimentaires de l'École supÉrieure des mÉtiers de muret (31)

Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".

CMAR Occitanie

Accéder au site acheteur

31240 Saint-Jean

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/03/2023 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR Occitanie .
Correspondant : Bourgoin Barbara , 59 T Chemin de Verdale 31240 Saint-Jean tél. : 05-62-22-94-39 Courriel : b.bourgoin@crma-occitanie.fr
Adresse internet : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cmar-occitanie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30256_920416.html .

Objet du marché : FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS POUR LES LABORATOIRES ALIMENTAIRES DE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE MURET (31)

Caractéristiques principales :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Mars 2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Février 2023.

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

Avis à proximité :

CMAR Occitanie

Travaux d'Aménagement des bureaux et espaces de travail du futur siège de la CMA Occitanie

Date limite de dépôt :
03/01/2025 à 12h00

Mairie de Plaisance du Touch

Achat de végétaux pour la commune de plaisance du touch

Date limite de dépôt :
09/12/2024 à 12h00

CMAR Occitanie

Fourniture du 1er équipement professionnel pour les apprentis des CMA Formation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de la Région Occitanie (Relance lots infructueux et sans suite)

Date limite de dépôt :
19/12/2024 à 12h00

Mairie de Castelginest

Maintenance et entretien des aires de jeux de la Commune

Date limite de dépôt :
09/12/2024 à 14h00

Service Public de l'Eau Hers Ariege

MARCHE POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES PERMETTANT L'IMPLANTATION D'UNE PARC AU SOL DE 515 KWC EN AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE - 2024

Date limite de dépôt :
22/11/2024 à 17h00

LE GRAND OUEST TOULOUSAIN

24 022 Etude pour la préfiguration d'un fonds air bois

Date limite de dépôt :
02/12/2024 à 12h00

CITE DE L'ESPACE - SEMECCEL

2024-000059 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES SITES DE LA SEMECCEL (2 lots)

Date limite de dépôt :
29/11/2024 à 12h00

CMAR Occitanie

CREATION DE MODULES IMMERSIFS

Date limite de dépôt :
13/12/2024 à 12h00

Service Public de l'Eau Hers Ariege

Réhabilitation du château d'eau de la commune de Lagarde (31)

Date limite de dépôt :
02/12/2024 à 12h00

Mairie de Plaisance du Touch

Prise de vues photographiques pour les supports de communication

Date limite de dépôt :
03/12/2024 à 12h00

Besoin d'aide

Voir les questions fréquentes.

Vos bénéfices

Trouver des appels d'offres
Télécharger des dossiers de consultation
Déposez votre candidature en 5 minutes
Répondez aux offres électroniquement
Soyez présent dans l'annuaire