1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMECCEL
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 2024-000048 - PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES SITES DE LA SEMECCEL (7 lots)
Description: Le présent marché concerne un marché de services d’assurance pour la souscription et la gestion des contrats d’assurances de la SEMECCEL composé des lots séparés suivants. Sa définition et sa consistance sont précisées dans le cahier des charges et ses annexes. Le marché est divisé en 7 lots selon la répartition suivante : ï,· LOT 1 : MULTIRISQUES ï,· LOT 2 : FLOTTE AUTOMOBILE ï,· LOT 3 : AUTO MISSION ï,· LOT 4 : RESPONSABILITE CIVILE ï,· LOT 5 : TRANSPORT ï,· LOT 6 : MANDATAIRE SOCIAL ï,· LOT 7 : AGENT DE VOYAGE
Identifiant de la procédure: 854426f7-fca5-4b8e-aab3-200c2cb4af75
Identifiant interne: PPP1KC-52/4034/2024-000048
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518200 Services d'agences d'assurances
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MULTIRISQUES
Description: MULTIRISQUES
Identifiant interne: 2024-000048_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 1):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet : ïeuros De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1, ïeuros d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMECCEL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE
Description: FLOTTE AUTOMOBILE
Identifiant interne: 2024-000048_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 2):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet : ïeuros De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1, ïeuros d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMECCEL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: AUTO MISSION
Description: AUTO MISSION
Identifiant interne: 2024-000048_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 3):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet : ïeuros De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1, ïeuros d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMECCEL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: 2024-000048_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: PSE obligatoire (lot 4):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet : ïeuros De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1, ïeuros d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMECCEL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: TRANSPORT
Description: TRANSPORT
Identifiant interne: 2024-000048_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514100 Services d'assurance transport
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 5):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet : ïeuros De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1, ïeuros d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMECCEL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: MANDATAIRE SOCIAL
Description: MANDATAIRE SOCIAL
Identifiant interne: 2024-000048_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 6):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet : ïeuros De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1, ïeuros d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMECCEL
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: AGENT DE VOYAGE
Description: AGENT DE VOYAGE
Identifiant interne: 2024-000048_7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Options:
Description des options: PSE facultative (lot 7):Il est sollicité la tarification d’une prestation supplémentaire éventuelle dans les lots 1 et 4. Cette prestation supplémentaire éventuelle facultative a pour objet : ïeuros De prévoir une franchise majorée en Perte d’Exploitation dans le lot 1, ïeuros d’inclure la Responsabilité Civile Agent de Voyage du lot 7 dans le lot 4. Les prestations supplémentaires seront notées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour un lot ou plusieurs lots ou à l’ensemble de la consultation.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: SEMECCEL
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: RSE
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: SEMECCEL, Avenue Jean Gonord, BP 25855, 31500 TOULOUSE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMECCEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SEMECCEL
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMECCEL
Numéro d'enregistrement: 40826624500021
Adresse postale: Avenue Jean Gonord
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Sophie DAHROUR
Téléphone: +33 562715626
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
Téléphone: +33 547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b6301a93-998d-4521-8e3c-efa34ccae96b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
