1.1 Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux des phases 1 à 3 de la ZAC Mail Tolosan située sur la commune de Merville (31)
Description: Les travaux sont divisés en trois (3) phases, à savoir phases 1, 2 et 3, cinq tranches et quatre (4) lots
Identifiant de la procédure: c680a114-9db0-47d6-9594-03947d5bbb46
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Terrassement - voiries
Description: Terrassement - voiries
Identifiant interne: 23-31118
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires : Grenaillage des enrobés
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Merville
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Mail Tolosan située sur la commune de Merville (31)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La proposition de variantes est autorisée uniquement pour le lot n° 1 Terrassement - Voiries. Le marché comporte des prestations supplémentaires : Grenaillage des enrobés (lot 1) et Fourniture et pose de murs techniques 6D (lot 3).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. Règlement de consultation :
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Locaux d'Oppidea
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Réseaux humides
Description: Réseaux humides
Identifiant interne: 23-31119
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Merville
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Mail Tolosan située sur la commune de Merville (31)
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Locaux d'Oppidea
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Réseaux secs
Description: Réseaux secs
Identifiant interne: 23-31120
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires : Fourniture et pose de murs techniques 6D
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Merville
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Mail Tolosan située sur la commune de Merville (31)
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Locaux d'Oppidea
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Aménagements paysagers et mobilier
Description: Aménagements paysagers et mobilier
Identifiant interne: 23-31121
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Merville
Code postal: 31330
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: ZAC Mail Tolosan située sur la commune de Merville (31)
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant,
comme décrit ici: Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf. Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Locaux d'Oppidea
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pendant la consultation, les candidats devront faire parvenir leur demande dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du maître d'ouvrage, à l'adresse suivante : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Oppidea
Numéro d'enregistrement: 528 998 354 00039
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 173 301 110 00529
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +330547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56108887-1fb0-4a54-a2c8-619906a3de5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2024 18:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
