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Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 8 314 734 euros ttc environ

Mairie de Verfeil

31590 Verfeil

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/01/2025 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 31
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Verfeil.
Correspondant : Caroline CHARLES, 3 rue Vauraise 31590 Verfeil FRANCE. tél. : 05-62-22-02-42 Courriel : commande.publique@mairie-verfeil31.fr
Adresse internet : https://www.mairie-verfeil31.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1061414 .

Objet du marché : Prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de construction d'un nouveau groupe scolaire dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 8 314 734 euros TTC environ
Lieu d'exécution et de livraison: Route de Rieubaquie- Lieu-dit Prairie d'en Caravelles 31590 Verfeil

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
- Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. - Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. - Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. -L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance. -En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. - En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. - L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 07-2024

Renseignements complémentaires : DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Les contrats sont souscrits pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.
Date prévisionnelle de début des prestations : Date de la notification.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
B.P. 7007
31068 Toulouse Cedex 07
Téléphone : 05 62 73 57 57
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr (ne doit pas être utilisé pour la transmission de requêtes, de mémoires ou de pièces de procédure)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Décembre 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VILLE DE VERFEIL
Correspondant : Caroline Charles 3 rue vauraise 31590 Verfeil , tél. : 0562220242 , courriel : commande.ppublique@mairie-verfeil31.fr , adresse internet : https://www.mairie-verfeil31.fr/ .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : https://e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurances "Tous Risques Chantier". -
code cpv 66513200-1
Variante imposée ayant le caractère de prestation alternative définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lot n° 2 : Assurance "Dommage ouvrage". -
code cpv 66515000-3

Lot n° 3 : Assurance "Responsabilité civile du maître d'ouvrage". -
Code cpv 66516000-0

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