Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SIVOM E.P.T.Type de Numéro national d'identification : SIRETN° National d'identification : 25650207100044Code Postal : 65120Ville : Luz-Saint-SauveurGroupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1086833 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
OuiUtilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DECURE ANTHONY email : ad@energiepaystoy.fr Tél : +33 562928059
Section 3 : Procedure Type de procédure : Procédure adaptée ouverteCondition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
La lettre de candidature (DC1), chaque candidat individuel doit compléter les rubriques qui figurent dans les paragraphes A, B, C et D dudit imprimé. Ce document comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article R2143-3 du code de la commande publique ou une déclaration sur l'honneur ou DUME* (cf. annexe en fin de document) ;
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Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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L'attestation sur l'honneur complétée et signée. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
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La déclaration du candidat (DC2) ou DUME* (cf. annexe en fin de document) -, comprenant :
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; le bilan comptable n'est pas à fournir.
Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés depuis leur création. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Une liste des principales références contrôlables, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les cinq dernières années se rapportant au type de travaux objet du marché). Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics ou privé.
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
Ainsi que :
- le (ou les) fabricant(s) des matériels électriques utilisés dispose(nt) d'une certification ISO 9001 ou équivalent pour la fabrication du (des) matériel(s) dédié(s) à la conversion de l'énergie assurant, a minima, la transformation du courant continu en courant alternatif d'une part, et l'élévation de la tension d'autre part ;
- le (ou les) fabricant(s) des matériels électriques utilisés dispose(nt) d'une certification ISO 14001 ou équivalent pour la fabrication
- la (ou les) entreprise(s) qui réalisent l'Installation dispose(nt) au moment de la réalisation de l'installation :
a) d'une certification ISO 9001 ou équivalent, et ISO 14001 ou équivalent pour la réalisation d'Installations photovoltaïques,
et
b) le certificat à jour attestant de la qualification ou de la certification professionnelle de l'installateur conformément aux dispositions de l'annexe 5 de l'arrêté du 6 octobre 2021 Technique d'achat : Système de qualificationDate et heure limites de réception des plis : 09 Mai 2025 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique : AutoriséeRéduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : NonL'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Pose d'un système photovoltaïque sur toitureCPV - Objet principal : 09331200.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Les travaux de mise en oeuvre d'installations photovoltaïques sur toitures existantes des bâtiments de la station d'épurationLieu principal d'exécution du marché : Esquieze-Sère (65120)Durée du marché (en mois) : 1Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
90000 Euros et 105000 EurosLa consultation comporte des tranches : NonLa consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : NonMarché alloti : NonMots descripteurs : Photovoltaïque.
Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Date d'envoi du présent avis : 07 Avril 2025 
