Appel d'offres: Etabl Public Communal Maison Enfants

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Etabl Public Communal Maison Enfants

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET LEUR MAINTENANCE

Description: La présente consultation concerne la location longue durée avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, de 16 véhicules neufs pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail. Les types de véhicules et leurs caractéristiques techniques souhaités sont fixés aux articles 2.2 et 3 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Un montant maximum pour ce marché public est fixé à l'article 1 du CCAP.

Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne la location longue durée avec des missions d'entretien/maintenance, dépannage, réparation et remplacement, de 16 véhicules neufs pour les services de la Maison d'enfants à caractère social Marie Caizergues. Il ne peut en aucun cas s'agir d'un crédit-bail. Informations dans le règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET LEUR MAINTENANCE

Identifiant interne: location véhicules

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34136100 Fourgonnettes

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Prix

Nom:

Description: Sous-critère 1 : (30 points) Prix de la location des véhicules, à hauteur de 48 000 km par véhicule, et pour une durée de 48 mois, sur la base des quantités précisées dans le DQE. Sous-critère 2 : (5 points) Coût du système de gestion de la flotte automobile en temps réel et proposition du soumissionnaire pour un ajustement de la flotte en cas de nécessité de service. Sous-critère 3 : (5 points) Coût de la garantie perte financière par véhicule Sous-critère 4 : (10 points) Proposition de prix pour d'éventuelles commandes supplémentaires en cours de marché (ajustement des prix, durée inférieure à 48 mois). Sous-critère 5 : (10 points) Coût du kilomètre supplémentaire, au-delà de 48 000 km et remboursement des km non parcourus Le prix des prestations sera apprécié, au regard du montant global et forfaitaire selon la formule suivante : Note du Candidat = (OFFRE DU MOINS DISANT / OFFRE DU CANDIDAT) x 60 Pondération (pourcentage, valeur exacte):60

Critère:

Type: Qualité

Nom:

Description: Sous-critère 1 : Dispositif de location des véhicules (20 points) Sous-critère n°2 : maintenance des véhicules (5 points) - Solutions proposées pour la maintenance des véhicules ; - Solutions proposées pour faciliter les relations commerciales lors des opérations de maintenance. Sous-critère n°3 : Dépannage, réparation et remplacement des véhicules (5 points) - Solutions proposées pour faciliter le traitement des incidents lors des déplacements ; - Solutions proposées en cas de panne ou de réparations ; - Solutions proposées pour le prêt de véhicules de remplacement lors de pannes, d'incidents ou de vol, ou de retard de livraison ; - Mise en place d'une garantie perte financière en cas de destruction totale du véhicule (déclaré économiquement irréparable à dire d'expert) ou de vol du véhicule. Sous-critère n°4 : Système d'utilisation de la flotte automobile en temps réel solutions techniques (3 points) - Mise en place d'un système informatique pour réserver les véhicules et utilisation d'un badge de démarrage des véhicules Sous-critère n°5 : Délais (5 points) - Délai de livraison des véhicules à compter de la réception du bon de commande. Sous-critère n°6 : Développement durable (2 points) - Les dispositions prises et les solutions proposées concernant le développement durable ; - Les actions d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociale et/ou professionnelles ; - Les dispositions prises par le soumissionnaire et sur lesquels il s'engage pour préserver l'environnement, notamment les procédures de gestion des déchets. La valeur technique sera appréciée par une note de 40 points. Pondération (pourcentage, valeur exacte):40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082253

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1082253

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 23/04/2025 14:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Informations relatives à l'ouverture publique:

Date d'ouverture: 23/04/2025 14:00 +02:00

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Montpellier -

Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etabl Public Communal Maison Enfants -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Etabl Public Communal Maison Enfants

Numéro d'enregistrement: 26340089700017

Adresse postale: 1 RUE SAINT VINCENT DE PAUL

Ville: MONTPELLIER

Code postal: 34090

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Point de contact: Monsieur Marc VOLLE, Directeur

Adresse électronique: mvolle@mcaizergues.fr

Téléphone: +33 679741366

Profil de l'acheteur: https://mariecaizergues.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Numéro d'enregistrement: 17340005200010

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: MONTPELLIER

Code postal: 34000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l'avis antérieur à modifier: 00000000-0000-4000-a000-000000000000-01

10.1 Modification

Identifiant de la section: LOT-0001

Description des modifications: article 5.1.3 durée estimée : 48 mois, et non 48 ans

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 20/03/2025 00:00 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Accord-cadre pour la location longue duree de vehicules neufs et leur maintenance

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10.1 Modification

Avis à proximité :

Ehpad Maison de Retraite Lou Redoundel

EPTB fleuve Hérault

Commune de Mons

Mairie de Vendres

Mairie de POUJOLS

SCoT du Biterrois

Etabl Public Communal Maison Enfants

Commune de Cazouls les Béziers

Communauté de communes Sud-Hérault

Communauté de communes Sud-Hérault

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Accord-cadre pour la location longue duree de vehicules neufs et leur maintenance

France: Véhicules à moteurACCORD-CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET LEUR MAINTENANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

10. Modification

10.1 Modification

Avis à proximité :

Ehpad Maison de Retraite Lou Redoundel

EPTB fleuve Hérault

Commune de Mons

Mairie de Vendres

Mairie de POUJOLS

SCoT du Biterrois

Etabl Public Communal Maison Enfants

Commune de Cazouls les Béziers

Communauté de communes Sud-Hérault

Communauté de communes Sud-Hérault

Besoin d'aide

Vos bénéfices

France: Véhicules à moteur
ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS ET LEUR MAINTENANCE