1.1 Acheteur
Nom officiel: ASA d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASA de Belles Eaux
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASA D'IRRIGATION DE GIROUSSENS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASA DU CANAL DE CANET
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASA DE CASTELNAU-LA REDORTE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bâtiments des ASA membres du groupement avec une puissance supérieure à 36 kVa.
Description: Le détail des bâtiments à alimenter est présenté dans le cahier des charges et le bordereau des prix unitaires. A titre d'information, le marché concerne 9 points de livraison, et une consommation annuelle totale de 3,8 GWh.
Identifiant de la procédure: ba8880d0-6012-4ea3-9dac-25109f3c3c11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre les ASA de Belles Eaux, ASA de Castelnau - La Redorte, ASA du Canal de Canet, ASA de Giroussens et ASA d'Olonzac, Beaufort, Oupia et Homps conformément à l'article L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique L'ASA d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps est définie comme coordonnateur du groupement.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Acheminement et la fourniture d'électricité pour les bâtiments des ASA membres du groupement avec une puissance supérieure à 36 kVa.
Description: Les bâtiments à desservir sont les suivants : - Station de pompage ASA de Belles Eaux: 257 MWh/an - Station de surpression ASA de Belles Eaux: 28 MWh/an - Station de pompage - ASA du canal de Canet: 307 MWh/an - Station de pompage Castelnau: 271 MWh/an - Station de pompage de Puichéric: 133 MWh/an - Station de pompage Le Port: 1 258 MWh/an - Station de reprise Le Pigeonnier: 253 MWh/an - Station de pompage d'Olonzac: 1 252 MWh/an - Station de surpression de Beaufort: 83 MWh/an
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix apprécié au vu du BPU complété par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Au vu du mémoire technique rédigé spécifiquement par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, qui est prévue 11 jours après notification aux candidats évincés. - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) .
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ASA d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASA d'Olonzac Oupia Beaufort et Homps
Numéro d'enregistrement: 20007730300010
Adresse postale: 6 rue Pierre Betorz - Chez les Celliers d'Onairac
Ville: Olonzac
Code postal: 34210
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 468480630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 173 400 052 00010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ASA de Belles Eaux
Numéro d'enregistrement: 293 401 717 00013
Adresse postale: Mairie de Caux
Ville: Caux
Code postal: 34720
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0468480630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ASA D'IRRIGATION DE GIROUSSENS
Numéro d'enregistrement: 29810130400012
Adresse postale: Mairie de Giroussens
Ville: Giroussens
Code postal: 81500
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0468480630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ASA DU CANAL DE CANET
Numéro d'enregistrement: 291 100 154 00017
Adresse postale: 22 avenue de la distillerie
Ville: CANET D'AUDE
Code postal: 11200
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468480630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ASA DE CASTELNAU-LA REDORTE
Numéro d'enregistrement: 200 073 849 00016
Adresse postale: Mairie de La Redorte
Ville: La Redorte
Code postal: 11700
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468480630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3393676c-3288-4c66-89dd-9682401bb494 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/09/2024 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
