Appel d'offres: Communauté de communes Sud-Hérault

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Sud-Hérault
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004265300010
Code Postal : 34620
Ville : Puisserguier
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/967656
Identifiant interne de la consultation : 23CONSS01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Alexandre Mélissa
email : m.alexandre@cc-sud-herault.fr
Tél : +33 467931245

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
voir REGLEMENT DES CANDIDATURES ET DE CONSULTATION
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Novembre 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MULTI-ACCUEIL DE PUISSERGUIER

CPV - Objet principal : 85312110.

Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la gestion et l'exploitation du multi-accueil, actuellement en cours de construction, à Puisserguier. L'équipement en question est un établissement d'accueil du jeune enfant d'une capacité totale de 24 places. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d'exploiter les équipements mis à sa disposition par la Personne Publique, dans les conditions définies par le contrat de concession
Lieu principal d'exécution du marché : Puisserguier
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors taxes du besoin : 2050000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Délégation de service public.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : - L'acquisition du mobilier et des matériels nécessaires au déploiement du projet pédagogique du multi-accueil ; - La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis, et notamment : o la définition et l'actualisation régulière du projet d'établissement comprenant : ? le projet social précisant l'intégration de l'équipement dans l'environnement local, ? le projet éducatif et pédagogique précisant les engagements de l'équipement sur la santé, la sécurité, l'éveil et l'autonomie des enfants, les relations avec les parents, les typologies d'activités et les objectifs (jeux libres, activités dirigées), ? le projet environnement précisant les démarches de l'équipe en faveur du développement durable. o la réalisation de toutes les démarches administratives nécessaires à la gestion de l'équipement ; - la facturation des usagers, l'encaissement des participations et la prise en charge des impayés ; - l'accueil des usagers comprenant la préparation et l'organisation des activités adaptées à ce public dans le respect des normes légales et réglementaires ; - la gestion des inscriptions et la planification de l'accueil des usagers dans un objectif d'optimisation du taux d'occupation ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et des règles fixées par la PMI ; - les opérations d'entretien courant et de maintenance préventive, ainsi que le renouvellement des équipements, des gros matériels et mobiliers dans le respect des règles de sécurité légales et réglementaires applicables ; - la gestion financière de l'équipement avec l'élaboration des budgets, des comptes d'exploitation et des bilans CAF ; - la recherche et la gestion de la relation avec les financeurs, notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Mutualité sociale Agricole (MSA), les régimes spéciaux et le Département ; - la fourniture régulière à la Personne Publique de comptes rendus d'activités.
Date d'envoi du présent avis : 03 Octobre 2023

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil de puisserguier

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