D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
34
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint Mathieu de Tréviers,
Place de l'Hôtel de Ville BP 29 ,
34270,
SAINT MATHIEU DE TREVIERS.
FRANCE.
Téléphone : 04-30-63-10-60.
Courriel :
lchalvidan@villesmdt.fr .
Code NUTS : FRJ13.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Jeunesse
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) maternel 3-6 ans
Numéro de référence : 2025-01 DSP ALSH
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85311300.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques auquel sera confié le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) maternel 3-6 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Saint Mathieu de Tréviers
II.2.4) Description des prestations : Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) maternel 3-6 ans
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 01 Septembre 2025 - Fin
: 31 Aout 2030
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste des conditions de participation détaillée dans le Règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Liste des conditions d'exécution de la concession détaillée dans le projet de contrat et le Règlement de consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à
l'exécution de la concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 Mars 2025 à 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier,
6, rue Pitot Montpellier Cedex 2,
34063
Montpellier
, Courriel :
accueil@villesmdt.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Février 2025
