1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes du Gévaudan
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: RÉHABILITATION DE L'ILOT CHATILLON EN MAISON DE SANTÉ, LOCAUX POUR FRANCE SERVICES ET LOGEMENTS A MARVEJOLS - lot 14 - peinture
Description: Réhabilitation de l'îlot Châtillon en Maison de Santé, locaux pour France Services et logements, à Marvejols - lot 14 - peinture
Identifiant de la procédure: 3a2973a2-f27a-4c81-b753-6e624120b7a2
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: lot 14 - peinture
Description: peinture
Identifiant interne: 14 - peinture
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1.3 Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://communes-gevaudan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2786_1055202.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté de Cnes du Gévaudan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes du Gévaudan
Numéro d'enregistrement: 24480047000076
Adresse postale: PA du Gévaudan - 4 Rue des Chazelles
Ville: Marvejols
Code postal: 48100
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Téléphone: +33 466323841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NImes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 04 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba30337d-2918-413b-8549-d90753a1166d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2024 11:39 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
