Appel d'offres: SELO AMENAGEMENT 48

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SELO AMENAGEMENT 48

Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé

Description: La présente consultation a pour objet la passation de contrats collectifs obligatoires concernant le régime de " prévoyance complémentaire " et de remboursement des " frais de santé " pour son personnel (statut de droit privé).

Identifiant de la procédure: 5303144b-f578-4197-b9c9-d4b293f9449a

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 : Régime de prévoyance

Description: Lot 1 : Régime de prévoyance

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: garanties

Description: Critères garanties 30 points - Respect du tableau des garanties 20 points - Garanties et services annexes 10 points - Poids des réserves (points de pénalité) 10 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère Gestion

Description: Critère Gestion 30 points ï¶ Qualité de services 15 points - Moyens humains 1 point - Sécurisation / confidentialité 3 points - Affiliation / Radiation 4 points - Gestion des sinistres 7 points ï¶ Critère des moyens de communication 15 points - Information de l'entreprise 3 points - Statistique sinistre 3 points - Informations des salariés 3 points - Fonctionnalité de l'espace client 6 points

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Financier

Description: Critère Financier 40 points - Tarif 30 points - Evolution tarifaire 10 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051368

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SELO AMENAGEMENT 48

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0

Description: Lot 2 : Complémentaire santé - Objet principal - Service d'assurance médicale : CPV 66512220-0

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.3 Durée estimée

Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critères garanties 30 points

Description: Critères garanties 30 points - Respect du tableau des garanties 20 points - Garanties et services annexes 10 points - Poids des réserves (points de pénalité) 10 points

Critère:

Type: Qualité

Nom: Critère Gestion 30 points

Description: Critère Gestion 30 points ï¶ Qualité de services 15 points - Affiliation/radiation des salariés 4 point - Modalités de gestion des ayants-droits bénéficiaires du contrat 4 points - Délais moyens de traitement 4 points - Conditions de changement de formules (options) 3 points ï¶ Critère des moyens de communication 15 points - Information de l'entreprise 2 points - Compte de résultats / statistiques santé 3 points - Fonctionnalités de l'espace client " Entreprise " 6 points - Fonctionnalité de l'espace client " assuré " 4 points

Critère:

Type: Prix

Nom: Critère Financier 40 points

Description: Critère Financier 40 points - Tarif 30 points - Evolution tarifaire 10 points

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051368

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://selo-lozere.fr/espace-entreprise/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00 +01:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE MARSEILLE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SELO AMENAGEMENT 48

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SELO AMENAGEMENT 48

Numéro d'enregistrement: 31413963500069

Adresse postale: 14 boulevard Henri Bourrillon

Ville: MENDE

Code postal: 48000

Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)

Pays: France

Adresse électronique: selo@france48.com

Téléphone: +33 466656022

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL DE MARSEILLE

Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00776

Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN

Ville: MARSEILLE

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: c25aedd4-2f22-4caa-9b7d-a5b48c19248c - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 17/10/2024 14:50 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Marché de service d'assurances / régime de prévoyance et complémentaire santé

France: Services d'assurance maladieMarché de service d'assurances / Régime de prévoyance et Complémentaire santé

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d'attribution

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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