1.1 Acheteur
Nom officiel: CIVR
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en France, tranche ferme (2024) et tranches conditionnelles (2025 et 2026)
Description: Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en France, tranche ferme (2024) et tranches conditionnelles (2025 et 2026)
Identifiant de la procédure: 6e23cec1-81ee-44ea-b266-e3e0c7da1a7b
Identifiant interne: MI 24
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en France, tranche ferme (2024) et tranches conditionnelles (2025 et 2026)
Description: Elaboration d'un programme d'actions d'information des vins du Roussillon en France, tranche ferme (2024) et tranches conditionnelles (2025 et 2026)
Identifiant interne: MI 24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Règlement (UE) n° 1308/2013
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix du marché 30 %
Description:
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité de la prestation 70%
Description:
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2024 09:00 +02:00
Lieu: Perpignan
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Perpignan
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIVR
Numéro d'enregistrement: 434 341 103 00019
Adresse postale: 19 avenue de Grande Bretagne BP 649
Ville: Perpignan Cedex
Code postal: 66006
Pays: France
Téléphone: +33 468512122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Perpignan
Numéro d'enregistrement: 17340111800109
Adresse postale: 6 place ARAGO
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France
Téléphone: 0430196195
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cfd7ddd8-752d-43a6-93a2-463b60f1c48f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2024 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
