1.1 Acheteur
Nom officiel: EPMR
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transports d'enfants et d'adolescents de l'institut médico-éducatif "Soleil des Pyrénées".
Description: Transport scolaire par voie routière d'enfants et adolescents de l'IME "Soleil des Pyrénées" à Perpignan.
Identifiant de la procédure: a4ae7bb5-ed26-4b1a-b637-64b2cc0bb4e9
Identifiant interne: 2024/7
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transport d'enfants et adolescents de l'IME "Soleil des Pyrénées à Perpignan"
Description: Transport routier d'enfants et adolescents de l'IME "Soleil des Pyrénées à Perpignan"
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 57 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Néant
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPMR
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPMR
Numéro d'enregistrement: 26660059200015
Adresse postale: 7 Avenue Alfred Sauvy
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Téléphone: +33 468547420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4687615c-61ef-4d1a-bc7a-1853ce231c9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/09/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
