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Services d'assurances pour la commune de port-vendres

Commune de Port-Vendres

Accéder au site acheteur

66660 Port-Vendres

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 16/09/2024 à 17h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 66 , 11 , 34 , 30 , 48 , 31
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port-Vendres.
Correspondant : Guillaume Cécile, 8 rue Jules Pams 66660 Port-Vendres FRANCE. tél. : 04-68-82-60-94 télécopieur : 04-68-82-19-62 Courriel : dgs@port-vendres.com
Adresse internet : http://www.port-vendres.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://port-vendres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7039_1036141.html.

Objet du marché : Services d'assurances pour la Commune de Port-Vendres

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

à compter du 01 Janvier 2025 et jusqu'au 31 Décembre 2027
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Ces renseignements devront préciser : * Le chiffre d'affaires des 3 dernières années, * Les moyens techniques et humains, * La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

- Autres renseignements demandés :Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- Autres renseignements demandés :Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

- Autres renseignements demandés :Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

- Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Septembre 2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 03-2024

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 Juillet 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Cécile BRUNEL GUILLAUME Hôtel de Ville - 8 rue Jules Pams 66660 PORT-VENDRES , tél. : 0468826094 , courriel : dgs@port-vendres.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n° 1 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes. -
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Exécution : 2025-01-01

Lot n° 2 : Assurance de la Protection Juridique de la Collectivité. -
Assurance de la Protection Juridique de la Collectivité Exécution : 2025-01-01

Dossier de consultation

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