1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à niveau des voiries du secteur EST du bourg d'Apatou
Description: Le marché comprend deux lots pour lesquels il faut réaliser le renforcement de rues par la reprise du profil en travers, la création d'un assainissement pluvial et la mise en place d'un revêtement.
Identifiant de la procédure: 8dc24c53-851a-4a91-b3a1-80756fa22107
Identifiant interne: 2024-PA-TRX-008
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rue Ganaki Lamouraille
Description: Les travaux comprennent l'ensemble des prestations nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages, toutes les études, les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages et tous les travaux décrits dans le CCTP.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Options:
Description des options: Les options du présent marché concernent le renforcement de l'assainissement pluvial de la voie : OPT-Ass-1 : Mise en place d'un renforcement de fossé par géotextile imprégné de ciment OPT-Ass-2 : Mise en place d'un renforcement de fossé par géotextile imprégné de bitume OPT-Car -1 : Réalisation du carrefour en béton ep. 18 cm ferraillage TV 206 y.c. fourniture et mise en place de 5 cm de sable, polyane et toutes suggestions OPT-Car-2 -1 : Fourniture et mise en oeuvre sur carrefour de GNT0/31.5 de 20 cm d'épaisseur y.c. compactage, réglage OPT-Car-2 -2 : Fourniture et mise en oeuvre sur carrefour de BBSG 6cm d'épaisseur y.c. réglage et toutes suggestions
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: La meilleure note sera attribuée à l'offre le plus bas
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Le jugement du critère de la valeur technique s'appuie sur l'ensemble des informations devant figurer dans le mémoire technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Planning d'exécution
Description: Le jugement du critère de la cohérence du planning d'exécution s'appuie sur les délais d'exécution annoncés à l'Acte d'Engagement et le planning d'exécution.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Pour la pondération voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1058659.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Cayenne : D'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, D'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R. 421-1 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, D'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Rue Naisso
Description: Les travaux comprennent l'ensemble des prestations nécessaires à la parfaite réalisation des ouvrages, toutes les études, les fournitures et mises en oeuvre nécessaires à la complète réalisation des ouvrages et tous les travaux décrits dans le CCTP.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234116 Travaux de construction de voies
Options:
Description des options: Les options du présent marché concernent le renforcement de l'assainissement pluvial de la voie : OPT-Ass-1 : Mise en place d'un renforcement de fossé par géotextile imprégné de ciment OPT-Ass-2 : Mise en place d'un renforcement de fossé par géotextile imprégné de bitume OPT-Car -1 : Réalisation du carrefour en béton ep. 18 cm ferraillage TV 206 y.c. fourniture et mise en place de 5 cm de sable, polyane et toutes suggestions OPT-Car-2 -1 : Fourniture et mise en oeuvre sur carrefour de GNT0/31.5 de 20 cm d'épaisseur y.c. compactage, réglage OPT-Car-2 -2 : Fourniture et mise en oeuvre sur carrefour de BBSG 6cm d'épaisseur y.c. réglage et toutes suggestions
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Jour
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix
Description: La meilleure note sera attribuée à l'offre le plus bas
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Le jugement du critère de la valeur technique s'appuie sur l'ensemble des informations devant figurer dans le mémoire technique
Critère:
Type: Autre
Nom: Planning d'exécution
Description: Le jugement du critère de la cohérence du planning d'exécution s'appuie sur les délais d'exécution annoncés à l'Acte d'Engagement et le planning d'exécution.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1058659.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La décision de rejet de l'offre peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Cayenne : D'un référé précontractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du marché, D'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R. 421-1 du même Code, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, D'un référé contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Numéro d'enregistrement: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594349196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 05 94 25 49 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 622a14c8-9a62-480a-a88d-8d8c0086337a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/11/2024 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
