1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestataire technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou.
Description: La collectivité cherche un prestataire à qui confier l'entretien de sa lagune ainsi que tous les postes de refoulement et le réseau d'assainissement de la Commune d'Apatou.
Identifiant de la procédure: 90ab4492-2ac7-4a00-9828-5667832a83c8
Identifiant interne: 2024-PF-SER-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation technique pour l'exploitation des ouvrages et des équipements d'assainissement des eaux usées de la commune d'Apatou
Description: Entretien de la lagune de la commune d'Apatou et du réseau d'assainissement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Durée: 120 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix de la prestation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Caractéristiques opérationnelles
Description: Moyens humains et matériels affectés à ce contrat
Critère:
Type: Autre
Nom: Garantie des prestations
Description: Nombre d'interventions prévues
Critère:
Type: Autre
Nom: Assistance technique
Description: Disponibilité du service d'astreinte et délai d'intervention
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1063164.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: APATOU
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Numéro d'enregistrement: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594349196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 370a7929-2031-48af-9cf3-9bd1d7bb5c5e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: BUYER
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec9fa4f9-623c-443c-9b1c-afc7808f2114 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/01/2025 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
