1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Création de terrain de foot dans les écarts nord de la commune d'Apatou- lot La Forestière
Description: Il s'agit de construire un terrain de football à 7
Identifiant de la procédure: 444f55b5-b03d-40c1-8221-4990117e5575
Identifiant interne: 2025-PA-TRX-001
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212221 Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Terrassement, revêtement, Équipements sportifs, réseaux
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: Lot 1: Terrassement, revêtement, équipements sportifs, réseaux
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37400000 Articles et équipements de sport
Nomenclature supplémentaire (cpv): 37450000 Équipement pour sports de plein air et sur courts
5.1.3 Durée estimée
Durée: 180 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains Moyens matériels Références fournisseurs Provenances des fournitures Sécurité, hygiène et environnement
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Délai d'excécution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1073448.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Éclairages
Description: Voir CCTP
Identifiant interne: Lot 2 : éclairages
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31527200 Éclairage extérieur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 180 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Moyens humains Moyens matériels Références fournisseurs Provenances des fournitures Sécurité, hygiène et environnement
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Délai d'excécution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://commune-apatou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12507_1073448.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRibunal Administratif de la Guyane -
Organisation chargée des procédures de recours: TRibunal Administratif de la Guyane -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE D'APATOU -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRibunal Administratif de la Guyane -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'APATOU
Numéro d'enregistrement: 21973360700010
Adresse postale: 23 av du général de Gaulle
Ville: Apatou
Code postal: 97317
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594349196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRibunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f9209e4-3a2e-4c23-ae33-91a03e04d386 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/02/2025 19:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
