1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exécution de services de transports publics urbains organisés par la Commune de Saint-Laurent du Maroni
Description: Le présent marché concerne l'ensemble des tâches concourant à la gestion et à l'exploitation des services des transports publics organisés par la Commune.
Identifiant de la procédure: 7d8ac087-1380-4575-b994-07d1dc911a0b
Identifiant interne: 2024-PF-SER-007
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Service de transport sur la ligne 1
Description: Réalisation d'une prestation de service de transport public sur Commune de Saint-Laurent du Maroni pour la ligne " Boucle Urbaine "
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Cf Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9027_1041118.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 8.1 du Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Service de transport sur la ligne 2
Description: Réalisation d'une prestation de service de transport public sur Commune de Saint-Laurent du Maroni pour la ligne " Saint-Jean - Terre Rouge "
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Cf Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9027_1041118.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 8.1 du Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Service de transport sur la ligne 3
Description: Réalisation d'une prestation de service de transport public sur Commune de Saint-Laurent du Maroni pour la ligne " PK9 - Margot "
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf Règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
Description: Cf Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://saintlaurentdumaroni.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9027_1041118.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. article 8.1 du Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SAINT LAURENT DU MARONI
Numéro d'enregistrement: 21973311000015
Adresse postale: mairie
Ville: Saint-Laurent-du-Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594340300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7,rue Schoelcher B.P. 5030
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 05 94 25 49 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e30004a-a2da-4eb5-97d7-a662a4120ebc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2024 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
