J01 Avis de préinformation reductiondelais Dir24
Département(s) de publication :
973
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION VISANT À RÉDUIRE LES DÉLAIS
Directive 2014/24/UE
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Sinnamary,
Numéro national d'identification : 21973312800017,
1 Avenue Elie CASTOR ,
Point(s) de contact : Mairie de Sinnamary,
97315,
SINNAMARY,
Courriel :
marches.publics@ville-sinnamary.fr ,
Code NUTS : FRY30
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Extension et modernisation du port de pêche de Sinnamary (Phase A) adaptation aux besoins de la pêche.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le scenario choisi permet à la collectivité de proposer des services essentiels au bon fonctionnement de l'infrastructure dans un laps de temps court (soit une livraison pour 2023). Il prend en compte l'augmentation du linéaire d'accostage, une signalétique pour la sécurité des manutentions de véhicule et avitaillement, la création d'un bloc sanitaire et l'aménagement d'un local à peser.
Cette première phase permettra d'accueillir l'activité plus sereinement mais entrainera également un délai supplémentaire aux services communaux afin qu'ils procèdent à la poursuite et finalisation des procédures entamées quant aux cessions foncières, à la structuration de la filière des déchets liés à l'activité pêche, et à l'organisation de la gestion du site.
Le programme technique détaillé de la phase A - Adaptation aux besoins de la pêche porte sur :
- L'installation portuaire de pêche et ses capacités d'accostage,
- L'aménagements et équipements terrestres de pêche,
- Des bâtiments.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
675 100,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Installation portuaire pêche et Capacité d'accostage - Appontements pêche flottants.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34931100
Descripteur supplémentaire :AB05
Descripteur supplémentaire :QB45.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|||
Lieu principal d'exécution : Sinnamary 97315
II.2.4) Description des prestations : 1.1 Appontements pêche flottants coulissant sur pieux Փ 600 (calepinage 12 ml, pieu), largeur 3 m, structure aluminium renforcée, platelage bois local, flotteurs polyéthylène moussés, taquets d'amarrage aluminium coulissant sur rails et contreplaques de répartition ;
1.2 Support et bouclier de déflection des embâcles Support et bouclier de déflection des embâcles en têtes d'appontements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 310 000,00 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 02 Octobre 2023 -
Fin : 31 Octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au 31/12/2023
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la pêche au titre du programme opérationnel FEAMP 2014- 2020
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Installation portuaire pêche et Capacité d'accostage - Ouvrages en bois.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03410000
Descripteur supplémentaire :QB45.
Code CPV principal : 34931100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY30|||
Lieu principal d'exécution : Sinnamary - 97315
II.2.4) Description des prestations : 2.1 La réalisation d'une rampe en bois pour sortir les bateaux de l'eau (équarries bois classes IV, V section 0,40x0,40 de 12 ml, tiges inox...);
2.2 Le battage de pieux bois (classes IV, V 0,4x0,4) en défense de la berge ;
2.3 Platelage en bois classe IV;
2.4 Cheminement piéton avec mise en place d'équarries;
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 274 500,00 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 02 Octobre 2023 -
Fin : 31 Octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au 31.12.2023.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la pêche au titre du programme opérationnel FEAMP 2014- 2020
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Aménagements et équipements terrestres pêche.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115000
Descripteur supplémentaire :AB05
Descripteur supplémentaire :QB45.
Code CPV principal : 45316230.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY3|||
Lieu principal d'exécution : Sinnamary 97315
II.2.4) Description des prestations : Aire de carénage équipée:
3.1 La réalisation d'une aire de carénage 5×20 m, béton armé sur pieux, surcharge 1T/ m 2 avec caniveau de récupération des eaux polluées;
3.2 L'acquisition d'un débourbeur déshuileur pour décantation- traitement des eaux polluées et réseau de recyclage des eaux traitées (1 poste de carénage);
3.3 L'installation d'un point propre portuaire (récupération des résidus d'exploitation des unités en exploitation à flot et en carénage ou travaux à terre);
3.4 L 'acquisition d'un chariot hydraulique 25 T + tracteur + ensemble de tins et matériels de calage.
Bâtiments:
3.5 La mise en place d'une signalisation verticale et horizontale (pour la sécurité des manutentions, des manoeuvres de véhicules et organisation des opérations d'avitaillement en carburant);
3.6 La création d'un bloc sanitaire WC- douches dans le bâtiment existant (3WC - 3 lavabos - 3 douches);
3.7 L'aménagement d'un local de pesée dans le bâtiment existant.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 02 Octobre 2023 -
Fin : 31 Octobre 2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au 31/12/2023
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et de la pêche au titre du programme opérationnel FEAMP 2014- 2020
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
25 Septembre 2023
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.5) Date de lancement des procédures d'attribution
02 Octobre 2023
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 Septembre 2023
