1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réparation de fuites,de réfection de chaussée et fourniture de matériaux pour le service d'eau potable.
Description: Le présent marché concerne la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée.
Identifiant de la procédure: 9409c0b8-bab1-4045-84d3-93bd1dbf57c8
Identifiant interne: 2025TVX006
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE RÉPARATIONS DE FUITES, RÉFECTION DE CHAUSSÉE ET FOURNITURES DE MATÉRIAUX POUR LE SERVICE D'EAU POTABLE
Description: Le présent marché concerne la fourniture des pièces et des matériaux, la réparation curative de fuites sur les différents réseaux d'eau potable en service ainsi que les réfections de chaussée.
Identifiant interne: 2025TVX006
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Capacités professionnelles
Description: -Lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1 -Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique
Description: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat - Les moyens humains et matériels pour assurer la prestation 365 jours pan an, 24h00 sur 24.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités minimales exigées
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1068888.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1046244.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 14:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont inscrit dans le cahier des clauses particulières du marché
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: L'accord-cadre à bons de commande de travaux comprend un montant minimum annuel de 40 000 euros/HT et un montant maximum annuel de 1 300 000 euros/HT.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif-secretariat du greffe -
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif-secretariat du greffe
Numéro d'enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon -BP 2024
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 86eb9d5c-1ef4-42ed-98de-a881bcd64b62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/01/2025 12:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
