1.1 Acheteur
Nom officiel: FONDATION PERE FAVRON
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE RESTAURATION A USAGE UNIQUE
Description: La présente consultation a pour objet l'achat de "Fourniture de Restauration à usage unique" pour l'ensemble des établissements de la Fondation Père Favron.
Identifiant de la procédure: 3c2fd566-c877-42b1-b36a-d92b59792386
Identifiant interne: A20240901
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 10
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BARQUETTE BIODEGRADABLE POUR CUISSON
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BARQUETTE ET PETIT CONTENANT BIODEGRADABLE
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable/RSE
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: BARQUETTE ET MOULE EN ALUMINIUM
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable/RSE
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: BARQUETTE ET MOULE EN ALUMINIUM
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable/RSE
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: HOUSSE POUR CHARIOT
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable/RSE
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: HOUSSE POUR CHARIOT
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable/RSE
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: PAPIER ET FILMS DE PROTECTION
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable/RSE
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: SACHET POUR PLAT TEMOIN
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable/RSE
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: SACHET SOUS VIDE
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable/RSE
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: VAISSELLE A USAGE UNIQUE ET AUTRE
Description: Fourniture de Restauration à usage unique
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Proposition financière
Description: 45 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable/RSE
Description: 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 17:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 08:00 +04:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: *
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: FONDATION PERE FAVRON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: FONDATION PERE FAVRON
Numéro d'enregistrement: 31826574100013
Adresse postale: 80 Boulevard Hubert Delisle
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262918070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement: 17974111100027
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX CS 81027
Ville: SAINTE-CLOTILDE CEDEX
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judicaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 179741111
Adresse postale: 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville: Sainte-Clotilde CEDEX
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 79cf7885-adaa-435f-b662-3518e4b358f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2024 06:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
