1.1 Acheteur
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES SUR LE SITE DE BALATA
Description: Il s'agit de procéder à l'enlèvement et au traitement des ordures ménagères pour le compte du CHMD sur le site de Balata
Identifiant de la procédure: 5ec91e03-b228-44c0-84c5-485ae53689bb
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Description: Il s'agit d'enlever et traiter les ordures ménagères du CHMD sur le site de Balata
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ch-colson.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_21867_1072166.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/03/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de fort de france -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de fort de france -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CENTRE HOSPITALIER DE COLSON
Numéro d'enregistrement: 26972073600017
Adresse postale: 14 km route de Balata
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97261
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596592900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de fort de france
Numéro d'enregistrement: 17972000800012
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7b368f32-bdca-4d43-9dd4-cb56dfff0abe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/02/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
